Document juridique
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Naryvo Tervane. Ce document constitue une base générale et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne effective.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Naryvo Tervane propose une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision financière, fondée sur des modèles rétro-testés à partir de données de marché historiques. Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder aux services proposés sur le site (ci-après « le Service »).
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à l'utilisation du Service.
3. Nature du service et absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs, projections et contenus proposés par Naryvo Tervane sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.
L'Utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. Les performances passées, simulées ou rétro-testées ne préjugent en rien des performances futures. Naryvo Tervane recommande à tout Utilisateur de consulter un conseiller financier agréé avant de prendre une décision d'investissement.
4. Accès au service
Naryvo Tervane s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Naryvo Tervane.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ;
- Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, modèles, interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Naryvo Tervane ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Naryvo Tervane se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant application.
9. Limitation de responsabilité
Naryvo Tervane ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées. La responsabilité de Naryvo Tervane ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement technique, ou d'inexactitude des données affichées.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Naryvo Tervane, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Naryvo Tervane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12. Modification des conditions
Naryvo Tervane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Naryvo Tervane, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents, conformément à la réglementation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Naryvo Tervane via la page Contact du site.